I.L’EXPERT-COMPTABLE

La loi du 23 juillet 2010 a profondément modifié l’Ordonnance de 1945 régissant la profession d’expert-comptable. Cette loi comporte de nombreuses évolutions, dont notamment la possibilité d’exercer des activités commerciales accessoires dans un cadre défini par des normes professionnelles de l’Ordre. Au passage, l’article 17 de l’Ordonnance a été modifié, passant d’une obligation d’assurances pour tous les travaux relevant des articles 2 et 22 (articles réglementant le titre et la profession d’expert-comptable) à une obligation beaucoup plus large puisque portant sur l’ensemble des travaux et activités.

Les évolutions successives de la rédaction des articles 2 et 22 ont élargi significativement le champ des missions des cabinets. Homme-orchestre auquel le chef d’entreprise fait appel pour des problèmes de plus en plus variés et de plus en plus complexes, l’expert-comptable peut (pour ne pas mécontenter ou perdre un client) s’engager dans des domaines qu’il maîtrise moins bien. Or, le moindre écueil, la moindre erreur, lui sera reproché par le client.

II.LE CHEF D’ENTREPRISE

L’employeur est soumis à un contexte social concernant ses salariés – tant sur le plan collectif dans le cadre d’une convention que sur le plan individuel dans le cadre du contrat de travail – évolutif, de plus en plus complexe, générateur d’obligations et d’engagements. Il peut notamment être soumis, volontairement ou non, à certaines obligations concernant la retraite complémentaire, la prévoyance et la santé ses salariés.
 
Devant la complexité de ces situations, face à la multitude de ses obligations, le chef d’entreprise “externalise” de plus en plus ses tâches, ses responsabilités, auprès des experts-comptables. Cette externalisation - souvent non formalisée dans le cadre d’une lettre de mission spécifique, mais considérée comme faisant partie intégrante d’une mission de conseil plus élargie – pour le chef d’entreprise, aboutit à transférer sur l’expert-comptable les conséquences des défaillances ou erreurs concernant ses obligations.

Dès lors, le chef d’entreprise considère que l’expert-comptable est responsable des manquements aux obligations et engagements qui sont les siens en matière de protection sociale, ce que confirme la jurisprudence.

Alors qui est le véritable responsable en matière de protection sociale ?

- Le chef d’entreprise à qui normalement reviennent ces obligations et engagements,
- L’expert-comptable à qui le chef d’entreprise pense avoir transféré ses missions et qui sont d’ailleurs parfois revendiquées par certains cabinets (dans le cadre d’une lettre de mission).

L’objectif de cet atelier est de montrer aux experts-comptables qu’ils ont certainement :
- un devoir d’information,
- un devoir de mise en garde,
- une devoir de conseil,
afin d’éviter toute mise en cause au titre du devoir de conseil.

 

Intervenant :

Stéphane Bontemps,
Responsable régional des partenariats région Nord-Est de Gan Assurances